SCI DES PERRIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 201 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 576 592, SCI DES PERRIERES est une SCI créée le 18 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 Che des Perrieres, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE BESSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PERRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PERRIERES
- SIREN
- 821 576 592
- SIRET (siège)
- 821 576 592 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43821576592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 576 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 201 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2016
- Siège social
- 161 CHE DES PERRIERES, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PERRIERES
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI DES PERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PERRIERES
INSEEÉtablissements de SCI DES PERRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeActif
821 576 592 00017 · ouvert le 12 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PERRIERES
INPIComptes annuels de SCI DES PERRIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PERRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PERRIERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/07704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PERRIERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-12
- création
Date d'effet : 18 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI DES PERRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PERRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PERRIERES est 821 576 592. Le SIRET de son siège social est 821 576 592 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43821576592.
Qui dirige SCI DES PERRIERES ?
SCI DES PERRIERES est dirigée par MARTINE BESSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PERRIERES ?
Le siège social de SCI DES PERRIERES est situé 161 Che des Perrieres, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.
SCI DES PERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PERRIERES.
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