SCI DES PERVENCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 381 723, SCI DES PERVENCHES est une SCI créée le 23 mars 2015. Elle est domiciliée 1 rue Alain Fournier, 18000 Bourges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICKAEL BRUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PERVENCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PERVENCHES
- SIREN
- 810 381 723
- SIRET (siège)
- 810 381 723 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37810381723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 381 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2015
- Siège social
- 1 RUE ALAIN FOURNIER, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PERVENCHES
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition apport
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Finances de SCI DES PERVENCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PERVENCHES
INSEEÉtablissements de SCI DES PERVENCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
810 381 723 00016 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PERVENCHES
INPIConformité de SCI DES PERVENCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PERVENCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PERVENCHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 17/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 17/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-24.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PERVENCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PERVENCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-23 · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 23 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI DES PERVENCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PERVENCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PERVENCHES est 810 381 723. Le SIRET de son siège social est 810 381 723 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37810381723.
Qui dirige SCI DES PERVENCHES ?
SCI DES PERVENCHES est dirigée par MICKAEL BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PERVENCHES ?
Le siège social de SCI DES PERVENCHES est situé 1 rue Alain Fournier, 18000 Bourges.
SCI DES PERVENCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PERVENCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PERVENCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PERVENCHES.
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