SCI DES PETITS BERTINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 505 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PETITS BERTINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 845 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Ld Belleroque, 33710 Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HUBERT GRACIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PETITS BERTINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PETITS BERTINS
- SIREN
- 391 845 195
- SIRET (siège)
- 391 845 195 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR66391845195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 845 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 505 342,27 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juillet 1993
- Siège social
- 1 LD BELLEROQUE, 33710, BOURG
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PETITS BERTINS
ACQUISITION D'IMMEUBLES ET LOCATION.
Finances de SCI DES PETITS BERTINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PETITS BERTINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 1993) · 33 ans
Établissements de SCI DES PETITS BERTINS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33710 BOURGSiègeActif
391 845 195 00034 · ouvert le 23 juin 1993 · NAF 6820A
- 33710 PUGNACFermé
391 845 195 00018 · ouvert le 23 juin 1993 · NAF 702A
- 33710 BOURGFermé
391 845 195 00026 · ouvert le 21 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PETITS BERTINS
INPIComptes annuels de SCI DES PETITS BERTINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PETITS BERTINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PETITS BERTINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS BERTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PETITS BERTINS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PETITS BERTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PETITS BERTINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI DES PETITS BERTINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS BERTINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PETITS BERTINS est 391 845 195. Le SIRET de son siège social est 391 845 195 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66391845195.
Qui dirige SCI DES PETITS BERTINS ?
SCI DES PETITS BERTINS est dirigée par HUBERT GRACIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PETITS BERTINS ?
Le siège social de SCI DES PETITS BERTINS est situé 1 Ld Belleroque, 33710 Bourg.
SCI DES PETITS BERTINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PETITS BERTINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PETITS BERTINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS BERTINS.
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