Checkers

SCI DU MAIL

Active
Siren399 189 703SCI33710 BOURGCréée le 16 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 189 703, SCI DU MAIL est une SCI créée le 16 décembre 1994. Son siège social est situé 1 lieu dit Belleroque - 1 LIEU DIT BELLEROQUE -, 33710 Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par VIANNEY GRACIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MAIL

Dénomination
SCI DU MAIL
SIREN
399 189 703
SIRET (siège)
399 189 703 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40399189703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 189 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 1994
Siège social
1 lieu dit Belleroque - 1 LIEU DIT BELLEROQUE -, 33710, BOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAIL

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAIL

HG

HUBERT GRACIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1994) · 31 ans

VG

VIANNEY GRACIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1994) · 31 ans

RG

REMY GRACIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DU MAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33710 BOURGSiègeActif

    399 189 703 00024 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820A

  • 33710 BOURGFermé

    399 189 703 00016 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MAIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    démission du Gérant associé indéfiniment responsable Gracia, Hubert Marcel, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable Gracia, Rémy Xavier Marie, et nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable Gracia, Vianney Sébastien Vincent Patrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAIL est 399 189 703. Le SIRET de son siège social est 399 189 703 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40399189703.

Qui dirige SCI DU MAIL ?

SCI DU MAIL est dirigée par VIANNEY GRACIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAIL ?

Le siège social de SCI DU MAIL est situé 1 lieu dit Belleroque - 1 LIEU DIT BELLEROQUE -, 33710 Bourg.

SCI DU MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAIL.

Entreprises similaires

Même activité à Bourg

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bourg

Entreprises du même secteur à Bourg

Entreprises à Bourg

Toutes les entreprises à Bourg