SCI DETENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 786 298, SCI DETENTE est une société civile créée le 27 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Bajole, 74350 Copponex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO CADOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DETENTE
INSEE- Dénomination
- SCI DETENTE
- SIREN
- 484 786 298
- SIRET (siège)
- 484 786 298 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76484786298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 786 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2005
- Siège social
- BAJOLE, 74350, COPPONEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DETENTE
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DETENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DETENTE
INSEEÉtablissements de SCI DETENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 COPPONEXSiègeActif
484 786 298 00014 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DETENTE
INPIComptes annuels de SCI DETENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DETENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DETENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DETENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DETENTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026010003
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05810
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 18 février 2026 · N° 2026001159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00353
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 2026R00125
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000344
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/03423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00152
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F01509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/02626
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2021003798
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00412
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025P00281
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/03515
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024074295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DETENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DETENTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DETENTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DETENTE ?
Le numéro SIREN de SCI DETENTE est 484 786 298. Le SIRET de son siège social est 484 786 298 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76484786298.
Qui dirige SCI DETENTE ?
SCI DETENTE est dirigée par BRUNO CADOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DETENTE ?
Le siège social de SCI DETENTE est situé Bajole, 74350 Copponex.
SCI DETENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DETENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DETENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DETENTE.
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