SCI DES PETITS MITRONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI DES PETITS MITRONS est une SCI immatriculée le 9 août 2005 sous le numéro SIREN 483 604 799. Son siège social est situé 23 rue du Gue, 36800 Le Pont-Chretien-Chabenet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER CHAPUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PETITS MITRONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PETITS MITRONS
- SIREN
- 483 604 799
- SIRET (siège)
- 483 604 799 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56483604799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 604 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 2005
- Siège social
- 23 RUE DU GUE, 36800, LE PONT-CHRETIEN-CHABENET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PETITS MITRONS
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PRISE A BAIL, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
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Finances de SCI DES PETITS MITRONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PETITS MITRONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES PETITS MITRONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36800 LE PONT-CHRETIEN-CHABENETSiègeActif
483 604 799 00013 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PETITS MITRONS
INPIConformité de SCI DES PETITS MITRONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS MITRONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PETITS MITRONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PETITS MITRONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PETITS MITRONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2005
Questions fréquentes sur SCI DES PETITS MITRONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS MITRONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PETITS MITRONS est 483 604 799. Le SIRET de son siège social est 483 604 799 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56483604799.
Qui dirige SCI DES PETITS MITRONS ?
SCI DES PETITS MITRONS est dirigée par OLIVIER CHAPUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PETITS MITRONS ?
Le siège social de SCI DES PETITS MITRONS est situé 23 rue du Gue, 36800 Le Pont-Chretien-Chabenet.
SCI DES PETITS MITRONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PETITS MITRONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PETITS MITRONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS MITRONS.
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