SCI DES PETITS PLANS

Active

Siren443 902 960Société civile06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 25 octobre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 762,25 €
Effectif: Non publié

SCI DES PETITS PLANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2004, identifiée par le SIREN 443 902 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 bd J F Kennedy, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-CLAUDE DESSAPT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PETITS PLANS

INSEE

Dénomination: SCI DES PETITS PLANS
SIREN: 443 902 960
SIRET (siège): 443 902 960 00022
N° TVA intracommunautaire: FR63443902960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 902 960
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 762,25 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 25 octobre 2004
Siège social: 21 BD J F KENNEDY, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DES PETITS PLANS

Acquisition, gestion, mise en valeur d'une parcelle de terrain sise à Cagnes sur Mer, lieudit les Plans et de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DES PETITS PLANS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PETITS PLANS

INSEE

MARIE-CLAUDE DESSAPT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2004) · 22 ans

BERNARD DESSAPT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2004) · 22 ans

MARIE DESSAPT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES PETITS PLANS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
443 902 960 00022 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 6820A
06140 VENCEFermé
443 902 960 00014 · ouvert le 01 avril 1958 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES PETITS PLANS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2018

Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI DES PETITS PLANS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PETITS PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PETITS PLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PETITS PLANS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00110
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PETITS PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PETITS PLANS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES PETITS PLANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS PLANS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PETITS PLANS est 443 902 960. Le SIRET de son siège social est 443 902 960 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63443902960.

Qui dirige SCI DES PETITS PLANS ?

SCI DES PETITS PLANS est dirigée par MARIE-CLAUDE DESSAPT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PETITS PLANS ?

Le siège social de SCI DES PETITS PLANS est situé 21 bd J F Kennedy, 06800 Cagnes-sur-Mer.