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SCI DES PETITS VALS

Active
Siren494 456 601SCI76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 20 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PETITS VALS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2007, identifiée par le SIREN 494 456 601. Elle est domiciliée 1556 Rte de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY VALTAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PETITS VALS

Dénomination
SCI DES PETITS VALS
SIREN
494 456 601
SIRET (siège)
494 456 601 00025
N° TVA intracommunautaire
FR31494456601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 456 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2007
Siège social
1556 RTE DE PARIS, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES PETITS VALS

Mise en location de biens immobiliers.

Finances de SCI DES PETITS VALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PETITS VALS

TV

THIERRY VALTAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans

DV

DAMIEN VALTAT

Gérant

Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES PETITS VALS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    494 456 601 00025 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B

  • 40600 BISCARROSSEActif

    494 456 601 00033 · NAF 7010Z

  • 76520 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUENFermé

    494 456 601 00017 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES PETITS VALS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PETITS VALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PETITS VALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PETITS VALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS VALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PETITS VALS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PETITS VALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PETITS VALS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculée le 2017-03-28

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : VALTAT Damien, Thierry, Frédéric Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALTAT Thierry, Pierre, Aimé

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DES PETITS VALS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS VALS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PETITS VALS est 494 456 601. Le SIRET de son siège social est 494 456 601 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31494456601.

Qui dirige SCI DES PETITS VALS ?

SCI DES PETITS VALS est dirigée par THIERRY VALTAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PETITS VALS ?

Le siège social de SCI DES PETITS VALS est situé 1556 Rte de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

SCI DES PETITS VALS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PETITS VALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PETITS VALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS VALS.

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