SCI DES PEUPLIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 222 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 754 838, SCI DES PEUPLIERS est une société civile créée le 3 mars 1989. Son siège social est situé 15 Pl Henri Iv, 60300 Senlis. SCI DES PEUPLIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROBERT DECAIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PEUPLIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PEUPLIERS
- SIREN
- 349 754 838
- SIRET (siège)
- 349 754 838 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06349754838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 754 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile foncière
- Capital social
- 221 702,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mars 1989
- Siège social
- 15 PL HENRI IV, 60300, SENLIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PEUPLIERS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apports ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES PEUPLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PEUPLIERS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PEUPLIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60300 SENLISSiègeActif
349 754 838 00010 · ouvert le 18 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PEUPLIERS
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES PEUPLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PEUPLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PEUPLIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/56197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 03 février 2026 · N° 25/81969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 décembre 2025 · N° 19/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024J01499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/51864
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PEUPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PEUPLIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECAIE Danielle Paule Marcelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECAIE Robert André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Gérant associé indéfiniment responsable : DECAIE Robert André Gérant associé indéfiniment responsable : MATHAT Danielle Paule Marcelle Gérant associé indéfiniment responsable : DECAIE Christophe Associé indéfiniment responsable : DECAIE Sandrine
- création
Date d'effet : 03 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI DES PEUPLIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PEUPLIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PEUPLIERS est 349 754 838. Le SIRET de son siège social est 349 754 838 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06349754838.
Qui dirige SCI DES PEUPLIERS ?
SCI DES PEUPLIERS est dirigée par ROBERT DECAIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PEUPLIERS ?
Le siège social de SCI DES PEUPLIERS est situé 15 Pl Henri Iv, 60300 Senlis.
SCI DES PEUPLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PEUPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PEUPLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PEUPLIERS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Senlis
- SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION FINANCIERE PIERRE HAAS60300 Senlis
- SCI LES CHAMOIS60300 Senlis
- 150 BELLEVILLE60300 Senlis
- GFA DOMAINE LAMBERT - FONTAINE60300 Senlis
- SLY60300 Senlis
- S.C.I. LE RELAIS DE LA COMBE60300 Senlis
- SCI LE BUISSON60300 Senlis
- DU POTAGER60300 SenlisCA 4,3 k€
- SCI DES TROIS POTS D'ETAIN60300 Senlis
- BACH 201260300 Senlis