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SCI DES PEUPLIERS

Active
Siren447 693 870SCI69210 SavignyCréée le 13 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 693 870, SCI DES PEUPLIERS est une SCI créée le 13 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Lieu-dit LA BRULEE, 69210 Savigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES DUTOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PEUPLIERS

Dénomination
SCI DES PEUPLIERS
SIREN
447 693 870
SIRET (siège)
447 693 870 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28447693870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 693 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 960 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2003
Siège social
LD Lieu-dit LA BRULEE, 69210, Savigny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES PEUPLIERS

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PEUPLIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PEUPLIERS

AD

AGNES DUTOUR

Gérant

Depuis la création (13 mars 2003) · 23 ans

ML

MICHEL LEBLANC

Gérant

Depuis la création (13 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES PEUPLIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 SavignySiègeActif

    447 693 870 00019 · ouvert le 22 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PEUPLIERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DES PEUPLIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PEUPLIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PEUPLIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PEUPLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PEUPLIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PEUPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PEUPLIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DES PEUPLIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PEUPLIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PEUPLIERS est 447 693 870. Le SIRET de son siège social est 447 693 870 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28447693870.

Qui dirige SCI DES PEUPLIERS ?

SCI DES PEUPLIERS est dirigée par AGNES DUTOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PEUPLIERS ?

Le siège social de SCI DES PEUPLIERS est situé LD Lieu-dit LA BRULEE, 69210 Savigny.

SCI DES PEUPLIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PEUPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PEUPLIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PEUPLIERS.

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