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SCI DES PIERRES

Active
Siren412 505 703SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 18 juin 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI DES PIERRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 505 703. Elle est domiciliée 31 rue Francois Bussenet, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FLORENCE GIROD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PIERRES

Dénomination
SCI DES PIERRES
SIREN
412 505 703
SIRET (siège)
412 505 703 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45412505703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 505 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juin 1997
Siège social
31 RUE FRANCOIS BUSSENET, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES PIERRES

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Finances de SCI DES PIERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PIERRES

AD

ALAIN DEPIERRE

Autre

Depuis la création (18 juin 1997) · 29 ans

FG

FLORENCE GIROD

Gérant

Depuis la création (18 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES PIERRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    412 505 703 00022 · ouvert le 07 juin 1997 · NAF 6820B

  • 39570 CHILLEFermé

    412 505 703 00014 · ouvert le 07 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PIERRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Conformité de SCI DES PIERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PIERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PIERRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00646

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00048

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 3e chambre civile

    Décision du 15 mai 2026 · N° 21/06294

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02949

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 14 avril 2026 · N° 17/03132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00588

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/01919

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 17 février 2026 · N° 23/00746

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 05 février 2026 · N° 24-11.390

    cassation
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  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00852

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03478

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/02059

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civils

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00137

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/15210

    Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 28 août 2025 · N° 22/08127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5

    Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 25 août 2025 · N° 18/00331

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre du Président

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00001

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024001070

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PIERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PIERRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DES PIERRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PIERRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PIERRES est 412 505 703. Le SIRET de son siège social est 412 505 703 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45412505703.

Qui dirige SCI DES PIERRES ?

SCI DES PIERRES est dirigée par FLORENCE GIROD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PIERRES ?

Le siège social de SCI DES PIERRES est situé 31 rue Francois Bussenet, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI DES PIERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PIERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PIERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PIERRES.