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SCI DES PINS

Active
Siren382 093 987SCI47440 CASSENEUILCréée le 07 juin 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI DES PINS est une SCI immatriculée le 7 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 093 987. Elle est domiciliée Poutet Haut, 47440 Casseneuil. SCI DES PINS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK BOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PINS

Dénomination
SCI DES PINS
SIREN
382 093 987
SIRET (siège)
382 093 987 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90382093987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 093 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 juin 1991
Siège social
POUTET HAUT, 47440, CASSENEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES PINS

Gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI DES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PINS

PB

PATRICK BOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2022

PB

PIERRE BOR

Associé indéfiniment responsable

CJ

CHRISTIANNE JODET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47440 CASSENEUILSiègeActif

    382 093 987 00024 · ouvert le 29 mai 1991 · NAF 6820A

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé

    382 093 987 00016 · ouvert le 29 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES PINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Conformité de SCI DES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOR Patrick

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI DES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PINS est 382 093 987. Le SIRET de son siège social est 382 093 987 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90382093987.

Qui dirige SCI DES PINS ?

SCI DES PINS est dirigée par PATRICK BOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PINS ?

Le siège social de SCI DES PINS est situé Poutet Haut, 47440 Casseneuil.

SCI DES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PINS.