SCI QUIETUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 787 510, SCI QUIETUDE est une SCI créée le 24 avril 1990. Elle est domiciliée 5 rue des Roses, 47440 Casseneuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE FARINA, gérant.
Fiche d'identité de SCI QUIETUDE
INSEE- Dénomination
- SCI QUIETUDE
- SIREN
- 377 787 510
- SIRET (siège)
- 377 787 510 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89377787510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 787 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 avril 1990
- Siège social
- 5 RUE DES ROSES, 47440, CASSENEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUIETUDE
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES, ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI
Finances de SCI QUIETUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUIETUDE
INSEEÉtablissements de SCI QUIETUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47440 CASSENEUILSiègeActif
377 787 510 00017 · ouvert le 10 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI QUIETUDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI QUIETUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUIETUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUIETUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUIETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUIETUDE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002901
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2025011527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01329
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Décision du 20 février 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02491
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025010798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2025 · N° 20/00015
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Décision du 27 juin 2025 · N° 22/01231
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 février 2022 · N° 20-14.810
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 28 janvier 2015 · N° 13/17589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUIETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUIETUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 24 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI QUIETUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUIETUDE ?
Le numéro SIREN de SCI QUIETUDE est 377 787 510. Le SIRET de son siège social est 377 787 510 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89377787510.
Qui dirige SCI QUIETUDE ?
SCI QUIETUDE est dirigée par MONIQUE FARINA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI QUIETUDE ?
Le siège social de SCI QUIETUDE est situé 5 rue des Roses, 47440 Casseneuil.
SCI QUIETUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUIETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUIETUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUIETUDE.
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