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SCI DES PLAINES

Active
Siren408 303 832SCI13760 Saint-CannatCréée le 24 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PLAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 303 832. Le siège social de l'entreprise se trouve les Plaines, 13760 Saint-Cannat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES PARIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PLAINES

Dénomination
SCI DES PLAINES
SIREN
408 303 832
SIRET (siège)
408 303 832 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67408303832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 303 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
58 540,42 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juillet 1996
Siège social
les Plaines, 13760, Saint-Cannat
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DES PLAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PLAINES

JP

JACQUES PARIS

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES PLAINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13760 Saint-CannatSiègeFermé

    408 303 832 00013 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES PLAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PLAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PLAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PLAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DES PLAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PLAINES est 408 303 832. Le SIRET de son siège social est 408 303 832 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67408303832.

Qui dirige SCI DES PLAINES ?

SCI DES PLAINES est dirigée par JACQUES PARIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES PLAINES ?

Le siège social de SCI DES PLAINES est situé les Plaines, 13760 Saint-Cannat.

SCI DES PLAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PLAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLAINES.

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