CheckersLiquidations

SCI DES PLAINES

Active
Siren440 381 846SCI13140 MIRAMASCréée le 08 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PLAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 381 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Charles de Gaulle, 13140 Miramas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUELINE BLANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PLAINES

Dénomination
SCI DES PLAINES
SIREN
440 381 846
SIRET (siège)
440 381 846 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21440381846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 381 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 janvier 2002
Siège social
13 AV CHARLES DE GAULLE, 13140, MIRAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PLAINES

Gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI DES PLAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PLAINES

JB

JACQUELINE BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES PLAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeActif

    440 381 846 00011 · ouvert le 04 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES PLAINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PLAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PLAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PLAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DES PLAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PLAINES est 440 381 846. Le SIRET de son siège social est 440 381 846 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21440381846.

Qui dirige SCI DES PLAINES ?

SCI DES PLAINES est dirigée par JACQUELINE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES PLAINES ?

Le siège social de SCI DES PLAINES est situé 13 av Charles de Gaulle, 13140 Miramas.

SCI DES PLAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PLAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLAINES.

Entreprises similaires

Même activité à Miramas

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Miramas

Entreprises du même secteur à Miramas

Entreprises à Miramas

Toutes les entreprises à Miramas