SCI DES PLANCHETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 686 151, SCI DES PLANCHETTES est une SCI créée le 20 février 1998. Elle est domiciliée 36 rue de l'Etang, 25560 Frasne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Lola PESENTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PLANCHETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PLANCHETTES
- SIREN
- 417 686 151
- SIRET (siège)
- 417 686 151 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR49417686151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 686 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 1998
- Siège social
- 36 RUE DE L'ETANG, 25560, FRASNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PLANCHETTES
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SIS EN FRANCE.
Finances de SCI DES PLANCHETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PLANCHETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PLANCHETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25560 FRASNESiègeActif
417 686 151 00024 · ouvert le 27 janvier 1998 · NAF 6820B
- 25270 VILLERS-SOUS-CHALAMONTFermé
417 686 151 00016 · ouvert le 27 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PLANCHETTES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES PLANCHETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLANCHETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PLANCHETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLANCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLANCHETTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-41.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PLANCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PLANCHETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PESENTI Lola, Martine, Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PESENTI Colin, Jean, Francois ; Associé indéfiniment responsable : PESENTI Oriana, Marie, Babette ; Associé indéfiniment responsable : PESENTI Manon, Jeanne, Eléonore
- création
Date d'effet : 20 février 1998
Questions fréquentes sur SCI DES PLANCHETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLANCHETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PLANCHETTES est 417 686 151. Le SIRET de son siège social est 417 686 151 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49417686151.
Qui dirige SCI DES PLANCHETTES ?
SCI DES PLANCHETTES est dirigée par Lola PESENTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PLANCHETTES ?
Le siège social de SCI DES PLANCHETTES est situé 36 rue de l'Etang, 25560 Frasne.
SCI DES PLANCHETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PLANCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PLANCHETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLANCHETTES.
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