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SCI DES PLATANES

Active
Siren439 398 124Société civile38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSCréée le 28 septembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
46,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 398 124, SCI DES PLATANES est une société civile créée le 28 septembre 2001. Elle est domiciliée 62 av Docteur Valois Quartier de Paviot, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. SCI DES PLATANES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE BOUTTAZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PLATANES

Dénomination
SCI DES PLATANES
SIREN
439 398 124
SIRET (siège)
439 398 124 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80439398124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 398 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 2001
Siège social
62 AV DOCTEUR VALOIS QUARTIER DE PAVIOT, 38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PLATANES

Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles.

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Finances de SCI DES PLATANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PLATANES

CB

CLAUDE BOUTTAZ

Autre

Depuis la création (28 septembre 2001) · 25 ans

MF

MURIEL FAYANT

Autre

Depuis la création (28 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES PLATANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeActif

    439 398 124 00016 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PLATANES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES PLATANES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES PLATANES.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 avril 2008 · publié le 22 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLATANES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PLATANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PLATANES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 avril 2008 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES PLATANES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLATANES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PLATANES est 439 398 124. Le SIRET de son siège social est 439 398 124 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80439398124.

Qui dirige SCI DES PLATANES ?

SCI DES PLATANES est dirigée par CLAUDE BOUTTAZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PLATANES ?

Le siège social de SCI DES PLATANES est situé 62 av Docteur Valois Quartier de Paviot, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.

SCI DES PLATANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PLATANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PLATANES est-elle en procédure collective ?

SCI DES PLATANES a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mai 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.