SCI DES PLATANES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 46,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 398 124, SCI DES PLATANES est une société civile créée le 28 septembre 2001. Elle est domiciliée 62 av Docteur Valois Quartier de Paviot, 38430 Saint-Jean-de-Moirans. SCI DES PLATANES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE BOUTTAZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PLATANES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PLATANES
- SIREN
- 439 398 124
- SIRET (siège)
- 439 398 124 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80439398124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 398 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 46 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2001
- Siège social
- 62 AV DOCTEUR VALOIS QUARTIER DE PAVIOT, 38430, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PLATANES
Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES PLATANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PLATANES
INSEEÉtablissements de SCI DES PLATANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSSiègeActif
439 398 124 00016 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PLATANES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES PLATANES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES PLATANES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 18 avril 2008 · publié le 22 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLATANES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 19/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/13832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PLATANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PLATANES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 avril 2008 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
- création
Date d'effet : 28 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DES PLATANES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLATANES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PLATANES est 439 398 124. Le SIRET de son siège social est 439 398 124 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80439398124.
Qui dirige SCI DES PLATANES ?
SCI DES PLATANES est dirigée par CLAUDE BOUTTAZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PLATANES ?
Le siège social de SCI DES PLATANES est situé 62 av Docteur Valois Quartier de Paviot, 38430 Saint-Jean-de-Moirans.
SCI DES PLATANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PLATANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PLATANES est-elle en procédure collective ?
SCI DES PLATANES a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mai 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Jean-de-Moirans
- POMME38430 Saint-Jean-de-Moirans
- SC SAUGATUCK38430 Saint-Jean-de-Moirans
- SCI ULYSSE38430 Saint-Jean-de-Moirans
- CHAMP PARIS38430 Saint-Jean-de-Moirans
- SCI MARTICHAUD38430 Saint-Jean-de-Moirans
- SCI CLERO38430 Saint-Jean-de-Moirans
- L'ACACIA DE SAINT JEAN38430 Saint-Jean-de-Moirans
- LE CLOS DES TROIS CERISIERS38430 Saint-Jean-de-Moirans
- LA CHARTINE38430 Saint-Jean-de-Moirans
- LA MINARDELLE38430 Saint-Jean-de-Moirans
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jean-de-Moirans
Entreprises du même secteur à Saint-Jean-de-Moirans
Entreprises à Saint-Jean-de-Moirans
Toutes les entreprises à Saint-Jean-de-Moirans
