SCI DES POILUS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 68,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 246 586, SCI DES POILUS est une SCI créée le 3 juillet 2003. Elle est domiciliée 27 Pas des Poilus Mr Sternberg Alain, 57500 Saint-Avold. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CHI QUACH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES POILUS
INSEE- Dénomination
- SCI DES POILUS
- SIREN
- 449 246 586
- SIRET (siège)
- 449 246 586 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42449246586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 246 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 juillet 2003
- Siège social
- 27 PAS DES POILUS MR STERNBERG ALAIN, 57500, SAINT-AVOLD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES POILUS
Acquisition gestion propriété administration et exploitation par bail location de tout immeuble.
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Finances de SCI DES POILUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES POILUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES POILUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif
449 246 586 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES POILUS
INPIConformité de SCI DES POILUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES POILUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES POILUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/13382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025011603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/18976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 92-04.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES POILUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES POILUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DES POILUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES POILUS ?
Le numéro SIREN de SCI DES POILUS est 449 246 586. Le SIRET de son siège social est 449 246 586 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42449246586.
Qui dirige SCI DES POILUS ?
SCI DES POILUS est dirigée par CHI QUACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES POILUS ?
Le siège social de SCI DES POILUS est situé 27 Pas des Poilus Mr Sternberg Alain, 57500 Saint-Avold.
SCI DES POILUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES POILUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES POILUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES POILUS.
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