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SCI DES PRATS

Active
Siren453 501 884SCI31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRECréée le 11 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 501 884, SCI DES PRATS est une SCI créée le 11 mai 2004. Elle est domiciliée 8 rue des Melles, 31310 Montesquieu-Volvestre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC BIENVENU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PRATS

Dénomination
SCI DES PRATS
SIREN
453 501 884
SIRET (siège)
453 501 884 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57453501884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 501 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2004
Siège social
8 RUE DES MELLES, 31310, MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PRATS

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT, EN VUE DE LOCATION, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI DES PRATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PRATS

FB

FREDERIC BIENVENU

Gérant

Depuis la création (11 mai 2004) · 22 ans

PL

PIERRE LAURENT

Autre

Depuis la création (11 mai 2004) · 22 ans

BR

BERTIL ROUSSELY

Autre

Depuis la création (11 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES PRATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRESiègeActif

    453 501 884 00010 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PRATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PRATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PRATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PRATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRATS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PRATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PRATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI DES PRATS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRATS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PRATS est 453 501 884. Le SIRET de son siège social est 453 501 884 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57453501884.

Qui dirige SCI DES PRATS ?

SCI DES PRATS est dirigée par FREDERIC BIENVENU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PRATS ?

Le siège social de SCI DES PRATS est situé 8 rue des Melles, 31310 Montesquieu-Volvestre.

SCI DES PRATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PRATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PRATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRATS.

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