SCI DES PRETRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PRETRES est une SCI immatriculée le 24 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 755 959. Son siège social est situé 37 rue des Pretres, 73170 Yenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER DELPON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PRETRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PRETRES
- SIREN
- 398 755 959
- SIRET (siège)
- 398 755 959 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63398755959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 755 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 056,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 1994
- Siège social
- 37 RUE DES PRETRES, 73170, YENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PRETRES
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES EN FRANCE AINSI QUE LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, LA GESTION, LA PRISE A BAIL, LA MISE EN VALEUR ET NOTAMMENT LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'USAGE DIRECTEMENT PAR LES ASSOCIES OU L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DU BATIMENT QUE LA SOCIETE A ACQUIS 37 RUE DES PRETRES A YENNE(73)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES PRETRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PRETRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DES PRETRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73170 YENNESiègeActif
398 755 959 00010 · ouvert le 14 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PRETRES
INPIComptes annuels de SCI DES PRETRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PRETRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PRETRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRETRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PRETRES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/03267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PRETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PRETRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI DES PRETRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRETRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PRETRES est 398 755 959. Le SIRET de son siège social est 398 755 959 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63398755959.
Qui dirige SCI DES PRETRES ?
SCI DES PRETRES est dirigée par XAVIER DELPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PRETRES ?
Le siège social de SCI DES PRETRES est situé 37 rue des Pretres, 73170 Yenne.
SCI DES PRETRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PRETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PRETRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRETRES.
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