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SCI DES PRINCES

Active
Siren404 921 819SCI25200 MONTBELIARDCréée le 29 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DES PRINCES est une SCI immatriculée le 29 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 921 819. Son siège social est situé 70 Rte d'Audincourt, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL REISER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PRINCES

Dénomination
SCI DES PRINCES
SIREN
404 921 819
SIRET (siège)
404 921 819 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34404921819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 921 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1996
Siège social
70 RTE D'AUDINCOURT, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PRINCES

PROPRIETE ET GESTION DE L'IMMEUBLE SIS A MONTBELIARD 18 RUE DE LA SOUS PREFECTURE

Finances de SCI DES PRINCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PRINCES

CR

CHANTAL REISER

Gérant

Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES PRINCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    404 921 819 00011 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PRINCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PRINCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PRINCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PRINCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRINCES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PRINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PRINCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DES PRINCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRINCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PRINCES est 404 921 819. Le SIRET de son siège social est 404 921 819 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34404921819.

Qui dirige SCI DES PRINCES ?

SCI DES PRINCES est dirigée par CHANTAL REISER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES PRINCES ?

Le siège social de SCI DES PRINCES est situé 70 Rte d'Audincourt, 25200 Montbeliard.

SCI DES PRINCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PRINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PRINCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRINCES.

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