SCI DES PRUNELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES PRUNELLES est une SCI immatriculée le 18 février 2019 sous le numéro SIREN 848 360 806. Elle est domiciliée 13 rue de l’Abbaye, 69210 Savigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE MESEGUER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PRUNELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PRUNELLES
- SIREN
- 848 360 806
- SIRET (siège)
- 848 360 806 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19848360806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 360 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 2019
- Siège social
- 13 RUE DE L’ABBAYE, 69210, SAVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PRUNELLES
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES PRUNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PRUNELLES
INSEEÉtablissements de SCI DES PRUNELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 SAVIGNYSiègeActif
848 360 806 00014 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PRUNELLES
INPIConformité de SCI DES PRUNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRUNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES PRUNELLES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/03218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PRUNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PRUNELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-15
- création
Date d'effet : 18 février 2019
Questions fréquentes sur SCI DES PRUNELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRUNELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PRUNELLES est 848 360 806. Le SIRET de son siège social est 848 360 806 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19848360806.
Qui dirige SCI DES PRUNELLES ?
SCI DES PRUNELLES est dirigée par ISABELLE MESEGUER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PRUNELLES ?
Le siège social de SCI DES PRUNELLES est situé 13 rue de l’Abbaye, 69210 Savigny.
SCI DES PRUNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PRUNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PRUNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRUNELLES.
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