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SCI DES PRUNIERS

Active
Siren477 955 686SCI47260 CASTELMORON-SUR-LOTCréée le 28 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES PRUNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 955 686. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot des Pruniers, 47260 Castelmoron-sur-Lot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MOHAMED MEZIANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PRUNIERS

Dénomination
SCI DES PRUNIERS
SIREN
477 955 686
SIRET (siège)
477 955 686 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72477955686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 955 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juillet 2004
Siège social
LOT DES PRUNIERS, 47260, CASTELMORON-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PRUNIERS

PROPRIETE & GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS & IMMOBILIERS TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES & DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES & IMMEUBLES A QQ ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION-VENTE PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES & DE TOUS BIENS MEUBLES CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS DONT LA SOCIETE EST OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL INDUSTRIEL PROFESSIONNEL OU MIXTE REFECTION RENOVATION REHABILITATION D'IMMEUBLES ANCIENS REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMATION AMELIORATION INSTALLATIONS NOUVELLES ADMINISTRATION MISE EN VALEUR & EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX.....

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Finances de SCI DES PRUNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PRUNIERS

MM

MOHAMED MEZIANE

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES PRUNIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47260 CASTELMORON-SUR-LOTSiègeActif

    477 955 686 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PRUNIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES PRUNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRUNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRUNIERS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00914

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-20.241

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PRUNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PRUNIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DES PRUNIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRUNIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PRUNIERS est 477 955 686. Le SIRET de son siège social est 477 955 686 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72477955686.

Qui dirige SCI DES PRUNIERS ?

SCI DES PRUNIERS est dirigée par MOHAMED MEZIANE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES PRUNIERS ?

Le siège social de SCI DES PRUNIERS est situé Lot des Pruniers, 47260 Castelmoron-sur-Lot.

SCI DES PRUNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PRUNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PRUNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRUNIERS.

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