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SCI DES PYRENEES

Active
Siren798 073 086SCI47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLACCréée le 23 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PYRENEES est une SCI immatriculée le 23 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 073 086. Son siège social est situé Ld Garreau, 47250 Sainte-Gemme-Martaillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PYRENEES

Dénomination
SCI DES PYRENEES
SIREN
798 073 086
SIRET (siège)
798 073 086 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86798073086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 073 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2013
Siège social
LD GARREAU, 47250, SAINTE-GEMME-MARTAILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PYRENEES

Propriété mise en valeur administration et exploitation par location ou autrement de tous immeubles et droits dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement la jouissance à titre gratuit par les associés du patrimoine de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PYRENEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PYRENEES

SB

SYLVAIN BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans

YB

YVES BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans

JB

JACQUES BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans

DM

DOMINIQUE MARMIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES PYRENEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47250 SAINTE-GEMME-MARTAILLACSiègeActif

    798 073 086 00018 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PYRENEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PYRENEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PYRENEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PYRENEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PYRENEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PYRENEES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PYRENEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PYRENEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-23 · Début d'activité : 2013-09-02

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES PYRENEES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PYRENEES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PYRENEES est 798 073 086. Le SIRET de son siège social est 798 073 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86798073086.

Qui dirige SCI DES PYRENEES ?

SCI DES PYRENEES est dirigée par YVES BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PYRENEES ?

Le siège social de SCI DES PYRENEES est situé Ld Garreau, 47250 Sainte-Gemme-Martaillac.

SCI DES PYRENEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PYRENEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PYRENEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PYRENEES.

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