SCI DES PYRENEES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 360 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 396 209, SCI DES PYRENEES est une SCI créée le 12 juillet 2019. Elle est domiciliée 4 Che de Lespinas, 31320 Vieille-Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE-ANDRE COMBES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PYRENEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES PYRENEES
- SIREN
- 852 396 209
- SIRET (siège)
- 852 396 209 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46852396209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 396 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2019
- Siège social
- 4 CHE DE LESPINAS, 31320, VIEILLE-TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PYRENEES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens de droits immobilier.
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Finances de SCI DES PYRENEES
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INSEEÉtablissements de SCI DES PYRENEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 VIEILLE-TOULOUSESiègeActif
852 396 209 00011 · ouvert le 06 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PYRENEES
INPIConformité de SCI DES PYRENEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PYRENEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PYRENEES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01712
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/06053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00036
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04224
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04769
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/06184
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03539
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03287
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
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Décision du 01 novembre 2025 · N° 25/00635
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01214
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01867
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/04576
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Aucune mention de SCI DES PYRENEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PYRENEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-06
- création
Date d'effet : 12 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI DES PYRENEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PYRENEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES PYRENEES est 852 396 209. Le SIRET de son siège social est 852 396 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46852396209.
Qui dirige SCI DES PYRENEES ?
SCI DES PYRENEES est dirigée par PIERRE-ANDRE COMBES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PYRENEES ?
Le siège social de SCI DES PYRENEES est situé 4 Che de Lespinas, 31320 Vieille-Toulouse.
SCI DES PYRENEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PYRENEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PYRENEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PYRENEES.
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