SCI DES QUAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320 k€
SCI DES QUAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 389 110. Elle est domiciliée 12 av de la Mer, 14810 Merville-Franceville-Plage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE ALEX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES QUAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES QUAIS
- SIREN
- 533 389 110
- SIRET (siège)
- 533 389 110 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR52533389110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 389 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2011
- Siège social
- 12 AV DE LA MER, 14810, MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES QUAIS
Acquisition, vente d'immeubles, baux, prêts.
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Finances de SCI DES QUAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES QUAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES QUAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGESiègeActif
533 389 110 00024 · ouvert le 21 juin 2011 · NAF 6820B
- 14210 MONDRAINVILLEFermé
533 389 110 00016 · ouvert le 21 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES QUAIS
INPIConformité de SCI DES QUAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES QUAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES QUAIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/07307
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00009
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03943
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024L00060
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02289
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/05534
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2025007407
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Décision du 12 mars 2020 · N° 19-50.012
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 01 décembre 2011 · N° 09/17066
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-42.249
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-42.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES QUAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES QUAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALEX Jean-Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-07 · Début d'activité : 2011-06-21
- création
Date d'effet : 07 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI DES QUAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES QUAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES QUAIS est 533 389 110. Le SIRET de son siège social est 533 389 110 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52533389110.
Qui dirige SCI DES QUAIS ?
SCI DES QUAIS est dirigée par JEAN-CLAUDE ALEX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES QUAIS ?
Le siège social de SCI DES QUAIS est situé 12 av de la Mer, 14810 Merville-Franceville-Plage.
SCI DES QUAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES QUAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES QUAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES QUAIS.
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