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SCI ROVAL

Active
Siren499 106 961654014810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGECréée le 17 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI ROVAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 106 961. Elle est domiciliée 2 av de Brulon, 14810 Merville-Franceville-Plage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE DESHAIES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROVAL

Dénomination
SCI ROVAL
SIREN
499 106 961
SIRET (siège)
499 106 961 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86499106961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 106 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2007
Siège social
2 AV DE BRULON, 14810, MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROVAL

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT; LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI ROVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROVAL

RD

ROMAIN DESHAIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans

VD

VALENTIN DESHAIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans

AD

ANTOINE DESHAIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ROVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGESiègeActif

    499 106 961 00018 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI ROVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ROVAL est 499 106 961. Le SIRET de son siège social est 499 106 961 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86499106961.

Qui dirige SCI ROVAL ?

SCI ROVAL est dirigée par ANTOINE DESHAIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROVAL ?

Le siège social de SCI ROVAL est situé 2 av de Brulon, 14810 Merville-Franceville-Plage.

SCI ROVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROVAL.

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