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SCI DES RAMEAUX

Active
Siren481 194 843SCI84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 03 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DES RAMEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 194 843. Elle est domiciliée 2589 Rte de la Roque sur Pernes, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HELENE LEMAIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES RAMEAUX

Dénomination
SCI DES RAMEAUX
SIREN
481 194 843
SIRET (siège)
481 194 843 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83481194843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 194 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mars 2005
Siège social
2589 RTE DE LA ROQUE SUR PERNES, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES RAMEAUX

ACQUISITION MISE EN VALEUR GESTION ADMINISTRATION ET EVENTUELLEMENT MISE A DISPOSITION AU PROFIT DES ASSOCIES LOCATION AINSI QUE ACQUISITION ADMINISTRATION ET EVENTUELLEMENT MISE A DISPOSITION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE

Finances de SCI DES RAMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES RAMEAUX

HL

HELENE LEMAIRE

Gérant

Depuis la création (03 mars 2005) · 21 ans

AO

AUDREY OLIVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2005) · 21 ans

GO

GUILLAUME OLIVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2005) · 21 ans

JO

JEAN-GABRIEL OLIVIER

Gérant

Depuis la création (03 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES RAMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    481 194 843 00019 · ouvert le 12 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES RAMEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES RAMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RAMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES RAMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RAMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES RAMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DES RAMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RAMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES RAMEAUX est 481 194 843. Le SIRET de son siège social est 481 194 843 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83481194843.

Qui dirige SCI DES RAMEAUX ?

SCI DES RAMEAUX est dirigée par HELENE LEMAIRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES RAMEAUX ?

Le siège social de SCI DES RAMEAUX est situé 2589 Rte de la Roque sur Pernes, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

SCI DES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RAMEAUX.

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