SCI DES RAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES RAMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 532 456. Son siège social est situé La Perriere, 73130 Saint Francois Longchamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAYMONDE REY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES RAMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES RAMES
- SIREN
- 829 532 456
- SIRET (siège)
- 829 532 456 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09829532456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 532 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2017
- Siège social
- LA PERRIERE, 73130, SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RAMES
Gestion immobilière
Finances de SCI DES RAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RAMES
INSEEÉtablissements de SCI DES RAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMPSiègeActif
829 532 456 00011 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RAMES
INPIComptes annuels de SCI DES RAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RAMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/01933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RAMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-10
- création
Date d'effet : 11 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI DES RAMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RAMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES RAMES est 829 532 456. Le SIRET de son siège social est 829 532 456 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09829532456.
Qui dirige SCI DES RAMES ?
SCI DES RAMES est dirigée par RAYMONDE REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RAMES ?
Le siège social de SCI DES RAMES est situé La Perriere, 73130 Saint Francois Longchamp.
SCI DES RAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RAMES.
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