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SCI DES RAZES

Active
Siren313 052 342SCI69360 TERNAYCréée le 24 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 313 052 342, SCI DES RAZES est une SCI créée le 24 décembre 2001. Elle est domiciliée 18 Che de Crapon, 69360 Ternay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO MOREL, autre.

Fiche d'identité de SCI DES RAZES

Dénomination
SCI DES RAZES
SIREN
313 052 342
SIRET (siège)
313 052 342 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31313052342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 052 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2001
Siège social
18 CHE DE CRAPON, 69360, TERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES RAZES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens

Finances de SCI DES RAZES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES RAZES

BM

BRUNO MOREL

Autre

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES RAZES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69360 TERNAYSiègeFermé

    313 052 342 00026 · ouvert le 03 octobre 1975 · NAF 6820B

  • 69440 CHABANIEREFermé

    313 052 342 00018 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES RAZES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DES RAZES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RAZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES RAZES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RAZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES RAZES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RAZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES RAZES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    MOREL Bruno Raymond Roger nom d'usage : MOREL n'est plus gérant. MOREL Bruno Raymond Roger nom d'usage : MOREL devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES RAZES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RAZES ?

Le numéro SIREN de SCI DES RAZES est 313 052 342. Le SIRET de son siège social est 313 052 342 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31313052342.

Qui dirige SCI DES RAZES ?

SCI DES RAZES est dirigée par BRUNO MOREL, autre.

Où se situe le siège social de SCI DES RAZES ?

Le siège social de SCI DES RAZES est situé 18 Che de Crapon, 69360 Ternay.

SCI DES RAZES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RAZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RAZES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RAZES.

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