SCI DES ROCHERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 M€
SCI DES ROCHERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 617 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Vieux Chateau, 69380 Chatillon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE RAFFI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ROCHERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROCHERS
- SIREN
- 797 617 008
- SIRET (siège)
- 797 617 008 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37797617008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 617 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 546 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 2013
- Siège social
- 1 CHE DU VIEUX CHATEAU, 69380, CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROCHERS
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES ROCHERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROCHERS
INSEEJMCR Gestion
Autre
Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DES ROCHERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 CHATILLONSiègeActif
797 617 008 00017 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROCHERS
INPIConformité de SCI DES ROCHERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROCHERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROCHERS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025R00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/08593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/05401
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00174
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 mars 2025 · N° 20/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 24/07653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-18.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/06602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROCHERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ROCHERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI DES ROCHERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROCHERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROCHERS est 797 617 008. Le SIRET de son siège social est 797 617 008 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37797617008.
Qui dirige SCI DES ROCHERS ?
SCI DES ROCHERS est dirigée par MARIE RAFFI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROCHERS ?
Le siège social de SCI DES ROCHERS est situé 1 Che du Vieux Chateau, 69380 Chatillon.
SCI DES ROCHERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROCHERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROCHERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROCHERS.
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