SCI DES ROMAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
SCI DES ROMAINS est une SCI immatriculée le 12 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 136 134. Elle est domiciliée 591 RTE de Tavan, 74410 Saint-Jorioz. SCI DES ROMAINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANIE MOSER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ROMAINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROMAINS
- SIREN
- 944 136 134
- SIRET (siège)
- 944 136 134 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72944136134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 136 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2025
- Siège social
- 591 RTE de Tavan, 74410, Saint-Jorioz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES ROMAINS
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
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Finances de SCI DES ROMAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROMAINS
INSEEHUBERT DE TROGOFF DU BOISGUÉZENNEC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2025) · 1 an
Établissements de SCI DES ROMAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74410 Saint-JoriozSiègeActif
944 136 134 00011 · ouvert le 06 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROMAINS
INPIConformité de SCI DES ROMAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROMAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROMAINS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/09418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-13.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROMAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ROMAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-06
- création
Date d'effet : 12 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI DES ROMAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROMAINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROMAINS est 944 136 134. Le SIRET de son siège social est 944 136 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72944136134.
Qui dirige SCI DES ROMAINS ?
SCI DES ROMAINS est dirigée par STEPHANIE MOSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROMAINS ?
Le siège social de SCI DES ROMAINS est situé 591 RTE de Tavan, 74410 Saint-Jorioz.
SCI DES ROMAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROMAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROMAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROMAINS.
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