SCI DES RONDES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCI DES RONDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 651 486. Elle est domiciliée 9 rue Jean-Leon Blondeau, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE BOURJAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DES RONDES
INSEE- Dénomination
- SCI DES RONDES
- SIREN
- 326 651 486
- SIRET (siège)
- 326 651 486 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39326651486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 651 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mars 1983
- Siège social
- 9 RUE JEAN-LEON BLONDEAU, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RONDES
Acquisition, propriété, administration et exploitation directe ou indirecte de tous immeubles et notamment l'acquisition d'un terrain situé à LA CLUSAZ (74220) Lieudit Les Riondes.
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Finances de SCI DES RONDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RONDES
INSEEÉtablissements de SCI DES RONDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
326 651 486 00010 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RONDES
INPIConformité de SCI DES RONDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RONDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RONDES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/09969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-19.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-21.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-19.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-11.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 17 février 2016 · N° 15/03651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RONDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES RONDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BOURJAT Françoise Marie-Josèphe nom d'usage : DUTOUR devient gérant. BOURJAT René nom d'usage : BOURJAT n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 07 mars 1983
Questions fréquentes sur SCI DES RONDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RONDES ?
Le numéro SIREN de SCI DES RONDES est 326 651 486. Le SIRET de son siège social est 326 651 486 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39326651486.
Qui dirige SCI DES RONDES ?
SCI DES RONDES est dirigée par FRANCOISE BOURJAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RONDES ?
Le siège social de SCI DES RONDES est situé 9 rue Jean-Leon Blondeau, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SCI DES RONDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RONDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RONDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RONDES.
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