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SCI DES ROSEAUX

Active
Siren403 482 276SCI52600 HAUTE-AMANCECréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES ROSEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 403 482 276. Elle est domiciliée Rosoy sur Amance, 52600 Haute-Amance. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC FORT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ROSEAUX

Dénomination
SCI DES ROSEAUX
SIREN
403 482 276
SIRET (siège)
403 482 276 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39403482276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 482 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
ROSOY SUR AMANCE, 52600, HAUTE-AMANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ROSEAUX

GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DES ROSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ROSEAUX

EF

ERIC FORT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES ROSEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52600 HAUTE-AMANCESiègeActif

    403 482 276 00017 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ROSEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DES ROSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ROSEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES ROSEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROSEAUX est 403 482 276. Le SIRET de son siège social est 403 482 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39403482276.

Qui dirige SCI DES ROSEAUX ?

SCI DES ROSEAUX est dirigée par ERIC FORT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ROSEAUX ?

Le siège social de SCI DES ROSEAUX est situé Rosoy sur Amance, 52600 Haute-Amance.

SCI DES ROSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ROSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ROSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSEAUX.