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SCI DU CHENE

Active
Siren409 781 747SCI52600 HAUTE-AMANCECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 781 747, SCI DU CHENE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl du Chene Montlandon, 52600 Haute-Amance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC FAVREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHENE

Dénomination
SCI DU CHENE
SIREN
409 781 747
SIRET (siège)
409 781 747 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39409781747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 781 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 488,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
10 PL DU CHENE MONTLANDON, 52600, HAUTE-AMANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHENE

L'ACQUISITION, LA GESTION, LA TRANSORMATION DE LOCAUX ET DE BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LA LOCATION

Finances de SCI DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHENE

FF

FREDERIC FAVREL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2019

PF

PASCAL FAVREL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2019

PF

PATRICIA FAVREL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

NF

NADINE FAVREL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52600 HAUTE-AMANCESiègeActif

    409 781 747 00012 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FAVREL Frédéric Marie Victor ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GUILLAUMOT Patricia Marie ; Associé indéfiniment responsable : FAVREL Pascal Marie ; Associé indéfiniment responsable : VAN AALDEREN Nadine Marie

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHENE est 409 781 747. Le SIRET de son siège social est 409 781 747 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39409781747.

Qui dirige SCI DU CHENE ?

SCI DU CHENE est dirigée par FREDERIC FAVREL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHENE ?

Le siège social de SCI DU CHENE est situé 10 Pl du Chene Montlandon, 52600 Haute-Amance.

SCI DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHENE.

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