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SCI DES ROSEAUX

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Siren943 490 797SCI25490 Fesches-le-ChâtelCréée le 22 avril 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 490 797, SCI DES ROSEAUX est une SCI créée le 22 avril 2025. Elle est domiciliée 3 RUE du 19 Mars 1962, 25490 Fesches-le-Châtel. SCI DES ROSEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Henri COUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ROSEAUX

Dénomination
SCI DES ROSEAUX
SIREN
943 490 797
SIRET (siège)
943 490 797 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84943490797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 490 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 avril 2025
Siège social
3 RUE du 19 Mars 1962, 25490, Fesches-le-Châtel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES ROSEAUX

l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles et droits immobiliers, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation de quelques natures que ce soient et sous quelques formes que ce soient des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La SOCIETE peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la SOCIETE de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la SOCIETE.

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Finances de SCI DES ROSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ROSEAUX

HC

Henri COUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2025) · 1 an

FM

Françoise MEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI DES ROSEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25490 Fesches-le-ChâtelSiègeActif

    943 490 797 00017 · ouvert le 11 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ROSEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 avril 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DES ROSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ROSEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-22 · Début d'activité : 2025-04-11

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI DES ROSEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROSEAUX est 943 490 797. Le SIRET de son siège social est 943 490 797 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84943490797.

Qui dirige SCI DES ROSEAUX ?

SCI DES ROSEAUX est dirigée par Henri COUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ROSEAUX ?

Le siège social de SCI DES ROSEAUX est situé 3 RUE du 19 Mars 1962, 25490 Fesches-le-Châtel.

SCI DES ROSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ROSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ROSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSEAUX.