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SCI DES ROSIERS

Active
Siren822 136 198SCI76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 23 août 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DES ROSIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2016, identifiée par le SIREN 822 136 198. Elle est domiciliée 102 rue du President Kennedy, 76140 Le Petit-Quevilly. SCI DES ROSIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCINE LUCAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ROSIERS

Dénomination
SCI DES ROSIERS
SIREN
822 136 198
SIRET (siège)
822 136 198 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82822136198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 136 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 août 2016
Siège social
102 RUE DU PRESIDENT KENNEDY, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ROSIERS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément

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Finances de SCI DES ROSIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ROSIERS

AF

ALAIN FORET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2016) · 10 ans

FL

FRANCINE LUCAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2016) · 10 ans

A

ALAIN FORET CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DES ROSIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    822 136 198 00022 · ouvert le 16 août 2016 · NAF 6820B

  • 27370 SAINT-PIERRE-DES-FLEURSFermé

    822 136 198 00014 · ouvert le 16 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ROSIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 août 2016

  • Acte

Conformité de SCI DES ROSIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ROSIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2021-05-04 · Début d'activité : 2021-04-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-16

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2016

Questions fréquentes sur SCI DES ROSIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROSIERS est 822 136 198. Le SIRET de son siège social est 822 136 198 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82822136198.

Qui dirige SCI DES ROSIERS ?

SCI DES ROSIERS est dirigée par FRANCINE LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ROSIERS ?

Le siège social de SCI DES ROSIERS est situé 102 rue du President Kennedy, 76140 Le Petit-Quevilly.

SCI DES ROSIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ROSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ROSIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSIERS.