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SCI DES ROUSSES

Active
Siren478 593 924SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 13 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 593 924, SCI DES ROUSSES est une SCI créée le 13 septembre 2004. Elle est domiciliée 218 bd Henri Barbusse, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOUIS BELLEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ROUSSES

Dénomination
SCI DES ROUSSES
SIREN
478 593 924
SIRET (siège)
478 593 924 00036
N° TVA intracommunautaire
FR06478593924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 593 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2004
Siège social
218 BD HENRI BARBUSSE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES ROUSSES

Acquisition, administration par bail ou location de tous biens immobiliers ou commercial.

Finances de SCI DES ROUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ROUSSES

L

L.B. FINANCES

Autre

LB

LOUIS BELLEVILLE

Gérant

Établissements de SCI DES ROUSSES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    478 593 924 00036 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    478 593 924 00010 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 69400 LIMASFermé

    478 593 924 00028 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ROUSSES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 août 2007

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ROUSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ROUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES ROUSSES. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ROUSSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    LACOUR Jacques Michel nom d'usage : LACOUR Jacques n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES ROUSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROUSSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROUSSES est 478 593 924. Le SIRET de son siège social est 478 593 924 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06478593924.

Qui dirige SCI DES ROUSSES ?

SCI DES ROUSSES est dirigée par LOUIS BELLEVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ROUSSES ?

Le siège social de SCI DES ROUSSES est situé 218 bd Henri Barbusse, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI DES ROUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ROUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ROUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROUSSES.

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