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SCI DES SABLONS

Active
Siren799 703 350SCI25230 SELONCOURTCréée le 16 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SABLONS est une SCI immatriculée le 16 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 703 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Vignottes, 25230 Seloncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-HELENE BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SABLONS

Dénomination
SCI DES SABLONS
SIREN
799 703 350
SIRET (siège)
799 703 350 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41799703350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 703 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2014
Siège social
8 RUE DES VIGNOTTES, 25230, SELONCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES SABLONS

Acquisition, administration, et gestion de tous biens immobiliers et toute opération compatible.

Finances de SCI DES SABLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SABLONS

S

SPFPL de chirurgiens-dentistes Fifty 2

Associé indéfiniment responsable

MB

MARIE-HELENE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MG

Marie-Hélè GUR

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à février 2024

LH

Lydie Gérant HECK

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2014 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES SABLONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeActif

    799 703 350 00022 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 25700 VALENTIGNEYFermé

    799 703 350 00014 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SABLONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SABLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SABLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SABLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SABLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SABLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SABLONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GUR Marie-Hélène

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUR Marie-Hélène

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-16 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI DES SABLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SABLONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SABLONS est 799 703 350. Le SIRET de son siège social est 799 703 350 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41799703350.

Qui dirige SCI DES SABLONS ?

SCI DES SABLONS est dirigée par MARIE-HELENE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SABLONS ?

Le siège social de SCI DES SABLONS est situé 8 rue des Vignottes, 25230 Seloncourt.

SCI DES SABLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SABLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SABLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SABLONS.

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