SCI DES SAGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
SCI DES SAGNES est une SCI immatriculée le 16 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 057 498. Son siège social est situé RTE DE MONTBRISON 246 Route de Montbrison, 42560 Margerie-Chantagret. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANIE MIRAMAND en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DES SAGNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SAGNES
- SIREN
- 850 057 498
- SIRET (siège)
- 850 057 498 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20850057498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 057 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2019
- Siège social
- RTE DE MONTBRISON 246 Route de Montbrison, 42560, MARGERIE-CHANTAGRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SAGNES
L'acquisition, la propriété, la gestion de tous biens immobiliers et la vente exceptionnelle, l'emprunt pour la réalisation de cet objet social sans nuire au caractère civil de la société.
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Finances de SCI DES SAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SAGNES
INSEEÉtablissements de SCI DES SAGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42560 MARGERIE-CHANTAGRETSiègeActif
850 057 498 00014 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SAGNES
INPIConformité de SCI DES SAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAGNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SAGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-01
- création
Date d'effet : 16 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI DES SAGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAGNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SAGNES est 850 057 498. Le SIRET de son siège social est 850 057 498 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20850057498.
Qui dirige SCI DES SAGNES ?
SCI DES SAGNES est dirigée par STEPHANIE MIRAMAND, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SAGNES ?
Le siège social de SCI DES SAGNES est situé RTE DE MONTBRISON 246 Route de Montbrison, 42560 Margerie-Chantagret.
SCI DES SAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAGNES.
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