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SCI MOULIN BRUNEL

Active
Siren519 273 684SCI42560 MARGERIE-CHANTAGRETCréée le 07 janvier 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 273 684, SCI MOULIN BRUNEL est une SCI créée le 7 janvier 2010. Son siège social est situé Ld le Bourg, 42560 Margerie-Chantagret. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT BRUNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULIN BRUNEL

Dénomination
SCI MOULIN BRUNEL
SIREN
519 273 684
SIRET (siège)
519 273 684 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94519273684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 273 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 janvier 2010
Siège social
LD LE BOURG, 42560, MARGERIE-CHANTAGRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN BRUNEL

propriété gestion administration et disposition des biens dont elle pourrait devcenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI MOULIN BRUNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN BRUNEL

OM

OLIVIER MOULIN

Autre

Depuis la création (07 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MOULIN BRUNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42560 MARGERIE-CHANTAGRETSiègeActif

    519 273 684 00018 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN BRUNEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Conformité de SCI MOULIN BRUNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN BRUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN BRUNEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN BRUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIN BRUNEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Cogérant : MOULIN Olivier Jean Christophe modification le 30 Août 2012 Associé : BRUNEL Laurent Associé : MOULIN Olivier Jean Christophe Cogérant : BRUNEL Laurent en fonction le 30 Août 2012

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-07 · Début d'activité : 2009-12-10

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI MOULIN BRUNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN BRUNEL ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN BRUNEL est 519 273 684. Le SIRET de son siège social est 519 273 684 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94519273684.

Qui dirige SCI MOULIN BRUNEL ?

SCI MOULIN BRUNEL est dirigée par LAURENT BRUNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN BRUNEL ?

Le siège social de SCI MOULIN BRUNEL est situé Ld le Bourg, 42560 Margerie-Chantagret.

SCI MOULIN BRUNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN BRUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN BRUNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN BRUNEL.