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SCI DU ROYET

Active
Siren880 445 069SCI42560 MARGERIE-CHANTAGRETCréée le 09 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROYET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 445 069. Son siège social est situé 67 Che du Bourg, 42560 Margerie-Chantagret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD LIOTIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU ROYET

Dénomination
SCI DU ROYET
SIREN
880 445 069
SIRET (siège)
880 445 069 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96880445069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 445 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2020
Siège social
67 CHE DU BOURG, 42560, MARGERIE-CHANTAGRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROYET

l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DU ROYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROYET

BL

BERNARD LIOTIER

Autre

Depuis la création (09 janvier 2020) · 6 ans

ML

MAXIME LIOTIER

Autre

Depuis la création (09 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DU ROYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42560 MARGERIE-CHANTAGRETSiègeActif

    880 445 069 00011 · ouvert le 17 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROYET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU ROYET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROYET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-17

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI DU ROYET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROYET ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROYET est 880 445 069. Le SIRET de son siège social est 880 445 069 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96880445069.

Qui dirige SCI DU ROYET ?

SCI DU ROYET est dirigée par BERNARD LIOTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROYET ?

Le siège social de SCI DU ROYET est situé 67 Che du Bourg, 42560 Margerie-Chantagret.

SCI DU ROYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROYET.

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