SCI DES SALINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES SALINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 213 275. Son siège social est situé 7 rue de la Saline, 70110 Gouhenans. SCI DES SALINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE MATTIOLA en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DES SALINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SALINES
- SIREN
- 452 213 275
- SIRET (siège)
- 452 213 275 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68452213275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 213 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mars 2004
- Siège social
- 7 RUE DE LA SALINE, 70110, GOUHENANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SALINES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DES SALINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SALINES
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES SALINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70110 GOUHENANSSiègeActif
452 213 275 00012 · ouvert le 25 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SALINES
INPIConformité de SCI DES SALINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SALINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/11568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025R01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025R01294
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00369
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025002670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 février 2022 · N° 21-10.453
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Décision du 23 mars 2017 · N° 16-10.277
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-17.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-17.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SALINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Liquidateur : MATTIOLA Christophe, Alain, Aldo
- création
Date d'effet : 02 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DES SALINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SALINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SALINES est 452 213 275. Le SIRET de son siège social est 452 213 275 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68452213275.
Qui dirige SCI DES SALINES ?
SCI DES SALINES est dirigée par CHRISTOPHE MATTIOLA, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DES SALINES ?
Le siège social de SCI DES SALINES est situé 7 rue de la Saline, 70110 Gouhenans.
SCI DES SALINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SALINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SALINES.
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