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SCI LES SALINES

Active
Siren482 445 145659970110 GOUHENANSCréée le 30 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LES SALINES est une 6599 immatriculée le 30 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 445 145. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Saline, 70110 Gouhenans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCESCO CIRILLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SALINES

Dénomination
SCI LES SALINES
SIREN
482 445 145
SIRET (siège)
482 445 145 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96482445145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 445 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2005
Siège social
RUE DE LA SALINE, 70110, GOUHENANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES SALINES

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI LES SALINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SALINES

FC

FRANCESCO CIRILLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MAURICETTE LOCATELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES SALINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70110 GOUHENANSSiègeActif

    482 445 145 00022 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 6820B

  • 70200 LA VERGENNEFermé

    482 445 145 00014 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LES SALINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SALINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SALINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SALINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SALINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SALINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CIRILLO Mauricette, Geneviève né(e) LOCATELLI Gérant, Associé indéfiniment responsable : CIRILLO Francesco

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI LES SALINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SALINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SALINES est 482 445 145. Le SIRET de son siège social est 482 445 145 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96482445145.

Qui dirige SCI LES SALINES ?

SCI LES SALINES est dirigée par FRANCESCO CIRILLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SALINES ?

Le siège social de SCI LES SALINES est situé rue de la Saline, 70110 Gouhenans.

SCI LES SALINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SALINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SALINES.

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