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SCI JPA

Active
Siren423 652 098SCI70400 HERICOURTCréée le 27 juillet 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 652 098, SCI JPA est une SCI créée le 27 juillet 1999. Son siège social est situé 22 av Leon Jouhaux Jean-Paul Misiewicz, 70400 Hericourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE CHARPIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JPA

Dénomination
SCI JPA
SIREN
423 652 098
SIRET (siège)
423 652 098 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32423652098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 652 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 980 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1999
Siège social
22 AV LEON JOUHAUX JEAN-PAUL MISIEWICZ, 70400, HERICOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JPA

Propriété, acquisition, prise à bail, réfection, rénovation, gestion, administration à titre civil de tous biens

Finances de SCI JPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPA

AC
JM

JEAN-PAUL MISIEWICZ

Gérant

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2010

LM

LUDOVIC MISIEWICZ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JPA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    423 652 098 00017 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 70110 GOUHENANSActif

    423 652 098 00025 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : MISIEWICZ Jean-Paul, Serge Gérant associé : MISIEWICZ Annie, Raymonde, Odette né(e) CHARPIN

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI JPA

Quel est le numéro SIREN de SCI JPA ?

Le numéro SIREN de SCI JPA est 423 652 098. Le SIRET de son siège social est 423 652 098 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32423652098.

Qui dirige SCI JPA ?

SCI JPA est dirigée par ANNIE CHARPIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPA ?

Le siège social de SCI JPA est situé 22 av Leon Jouhaux Jean-Paul Misiewicz, 70400 Hericourt.

SCI JPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPA.