SCI DES SALINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 193 k€
SCI DES SALINES est une SCI immatriculée le 11 août 2009 sous le numéro SIREN 514 231 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Liberation, 50290 Brehal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BENOIT CHEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SALINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SALINES
- SIREN
- 514 231 596
- SIRET (siège)
- 514 231 596 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10514231596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 231 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 193 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 août 2009
- Siège social
- 16 RUE DE LA LIBERATION, 50290, BREHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SALINES
Propriété ou location d'immeuble.
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Finances de SCI DES SALINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SALINES
INSEEÉtablissements de SCI DES SALINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50290 BREHALSiègeActif
514 231 596 00016 · ouvert le 11 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SALINES
INPIConformité de SCI DES SALINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SALINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01808
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/11568
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025R01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
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Décision du 23 mars 2017 · N° 16-10.277
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-17.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-17.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SALINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-11 · Début d'activité : 2009-08-11
- création
Date d'effet : 11 août 2009
Questions fréquentes sur SCI DES SALINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SALINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SALINES est 514 231 596. Le SIRET de son siège social est 514 231 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10514231596.
Qui dirige SCI DES SALINES ?
SCI DES SALINES est dirigée par BENOIT CHEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SALINES ?
Le siège social de SCI DES SALINES est situé 16 rue de la Liberation, 50290 Brehal.
SCI DES SALINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SALINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SALINES.
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