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SCI DES SALINES

Active
Siren514 231 596SCI50290 BREHALCréée le 11 août 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
193 k€

SCI DES SALINES est une SCI immatriculée le 11 août 2009 sous le numéro SIREN 514 231 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Liberation, 50290 Brehal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BENOIT CHEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES SALINES

Dénomination
SCI DES SALINES
SIREN
514 231 596
SIRET (siège)
514 231 596 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10514231596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 231 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
193 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 août 2009
Siège social
16 RUE DE LA LIBERATION, 50290, BREHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SALINES

Propriété ou location d'immeuble.

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Finances de SCI DES SALINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SALINES

BC

BENOIT CHEVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2009) · 17 ans

JD

JOSETTE DUHOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES SALINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50290 BREHALSiègeActif

    514 231 596 00016 · ouvert le 11 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SALINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Conformité de SCI DES SALINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SALINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SALINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-11 · Début d'activité : 2009-08-11

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2009

Questions fréquentes sur SCI DES SALINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SALINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SALINES est 514 231 596. Le SIRET de son siège social est 514 231 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10514231596.

Qui dirige SCI DES SALINES ?

SCI DES SALINES est dirigée par BENOIT CHEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SALINES ?

Le siège social de SCI DES SALINES est situé 16 rue de la Liberation, 50290 Brehal.

SCI DES SALINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SALINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SALINES.

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