SCI DES SALLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES SALLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 449 221. Son siège social est situé 91 Grande rue, 77150 Ferolles-Attilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHANAEL SALLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SALLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SALLES
- SIREN
- 820 449 221
- SIRET (siège)
- 820 449 221 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29820449221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 449 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2016
- Siège social
- 91 GRANDE RUE, 77150, FEROLLES-ATTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SALLES
Acquisition, gestion et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage commercial, professionnel, industriel ou d'habitation - vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DES SALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SALLES
INSEEÉtablissements de SCI DES SALLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77150 FEROLLES-ATTILLYSiègeActif
820 449 221 00010 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SALLES
INPIComptes annuels de SCI DES SALLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SALLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2022F01863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/08199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 février 2026 · N° 23/04379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L03244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SALLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 23 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI DES SALLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SALLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SALLES est 820 449 221. Le SIRET de son siège social est 820 449 221 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29820449221.
Qui dirige SCI DES SALLES ?
SCI DES SALLES est dirigée par NATHANAEL SALLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SALLES ?
Le siège social de SCI DES SALLES est situé 91 Grande rue, 77150 Ferolles-Attilly.
SCI DES SALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SALLES.
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