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SCI DES SAPINS

Active
Siren852 040 039SCI25200 MONTBELIARDCréée le 01 juillet 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI DES SAPINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 040 039. Elle est domiciliée 8 av Wilson, 25200 Montbeliard. SCI DES SAPINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NADIA ARCANGELI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SAPINS

Dénomination
SCI DES SAPINS
SIREN
852 040 039
SIRET (siège)
852 040 039 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88852040039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 040 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 2019
Siège social
8 AV WILSON, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SAPINS

Acquisition et gestion d'immeubles

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Finances de SCI DES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES SAPINS

NA

NADIA ARCANGELI

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans

AZ

ANTOINE ZERR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans

AZ

ANATOLE ZERR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    852 040 039 00012 · ouvert le 25 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SAPINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES SAPINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-01 · Début d'activité : 2019-06-25

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI DES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES SAPINS est 852 040 039. Le SIRET de son siège social est 852 040 039 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88852040039.

Qui dirige SCI DES SAPINS ?

SCI DES SAPINS est dirigée par NADIA ARCANGELI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SAPINS ?

Le siège social de SCI DES SAPINS est situé 8 av Wilson, 25200 Montbeliard.

SCI DES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAPINS.