SCI DES SAULES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DES SAULES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 015 084. Elle est domiciliée 14 Che du Carrefour Sevestre Saint Leger Dubosq, 14430 Saint-Leger-Dubosq. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROGER BOUTRINGAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES SAULES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SAULES
- SIREN
- 353 015 084
- SIRET (siège)
- 353 015 084 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40353015084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 015 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 1990
- Siège social
- 14 CHE DU CARREFOUR SEVESTRE SAINT LEGER DUBOSQ, 14430, SAINT-LEGER-DUBOSQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SAULES
ACQUISITION D'UNE MAISON SISE A SAINT LEGER DUBOSQ 14 CHEMIN DU CARREFOUR SEVESTRE
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Finances de SCI DES SAULES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SAULES
INSEEÉtablissements de SCI DES SAULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14430 SAINT-LEGER-DUBOSQSiègeActif
353 015 084 00018 · ouvert le 19 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SAULES
INPIConformité de SCI DES SAULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SAULES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/04728
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00081
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00564
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02256
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00874
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Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01508
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/13359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SAULES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI DES SAULES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SAULES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SAULES est 353 015 084. Le SIRET de son siège social est 353 015 084 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40353015084.
Qui dirige SCI DES SAULES ?
SCI DES SAULES est dirigée par ROGER BOUTRINGAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES SAULES ?
Le siège social de SCI DES SAULES est situé 14 Che du Carrefour Sevestre Saint Leger Dubosq, 14430 Saint-Leger-Dubosq.
SCI DES SAULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SAULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SAULES.
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