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SCI JOAN

Active
Siren513 376 160Société civile14430 SAINT-LEGER-DUBOSQCréée le 26 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 376 160. Son siège social est situé Lieudit "le Lieu Guillaume", 14430 Saint-Leger-Dubosq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE BROUTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOAN

Dénomination
SCI JOAN
SIREN
513 376 160
SIRET (siège)
513 376 160 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31513376160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 376 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2009
Siège social
LIEUDIT "LE LIEU GUILLAUME", 14430, SAINT-LEGER-DUBOSQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOAN

acquisition, vente, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAN

NB

NATHALIE BROUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2009) · 17 ans

JL

JEAN LETOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14430 SAINT-LEGER-DUBOSQSiègeActif

    513 376 160 00018 · ouvert le 27 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-26 · Début d'activité : 2009-05-27

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI JOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOAN est 513 376 160. Le SIRET de son siège social est 513 376 160 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31513376160.

Qui dirige SCI JOAN ?

SCI JOAN est dirigée par NATHALIE BROUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAN ?

Le siège social de SCI JOAN est situé Lieudit "le Lieu Guillaume", 14430 Saint-Leger-Dubosq.

SCI JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.

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